CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Patrick DOUGLAS, sous le nom de SANAREL, dans le cadre de son activité de thérapie, coaching et accompagnement en présentiel (au cabinet) ou en distanciel (visio).

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des accompagnements thérapeutiques, de coaching et de sexothérapie.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique. Le praticien n’est pas médecin et ne délivre ni diagnostic, ni ordonnance, ni traitement médicamenteux.

3. Public concerné

Les prestations sont destinées aux personnes majeures (18 ans et plus). Pour les mineurs, une autorisation écrite et la présence d’un parent ou représentant légal est obligatoire.

4. Réservation et prise de rendez-vous

  • Les séances se réservent via le site internet ou plateforme de réservation.
  • Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • Un mail ou un SMS de confirmation est adressé au client une fois le rendez-vous validé.

5. Durée des séances

La durée des séances est définie selon le choix du client au moment de la réservation. Toute séance commencée est due dans son intégralité. Les séances peuvent être individuelles ou en forfait (ex : 5 séances), avec des modalités de validité précisées dans la confirmation de réservation.

6. Modalités techniques pour la visio

  • Les séances à distance se déroulent via Zoom ou, exceptionnellement, WhatsApp.
  • Un lien Zoom sera envoyé avant chaque rendez-vous à distance.
  • Le client est responsable de disposer d’un matériel fonctionnel (ordinateur, smartphone, webcam, micro, connexion internet) permettant la participation à la séance.

7. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement, espèces, carte bancaire ou paiement en ligne.
  • Le règlement est dû à chaque séance, sauf accord particulier convenu à l’avance.
  • Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification sera communiquée aux clients pour les séances futures.

8. Annulation, report et retard

  • Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48h à l’avance.
  • Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous est due en totalité.
  • En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée et restera due intégralement.
  • En cas d’annulation du praticien, la séance sera reportée ou remboursée.

9. Engagement du client

  • Le client s’engage à participer activement aux séances et à respecter l’éthique et le cadre thérapeutique.
  • Les résultats des séances dépendent de l’engagement et de la responsabilité du client ; le praticien ne peut garantir de résultats précis.

10. Limitation de responsabilité

  • Le praticien met en œuvre tous les moyens nécessaires dans le cadre de ses compétences.
  • Il ne peut être tenu responsable des décisions personnelles du client ou de tout incident survenu en dehors du cadre des séances.
  • Les résultats des séances dépendent de la participation active du client et ne peuvent être garantis.

11. Droit de rétractation (séances à distance)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours.
Toutefois, en cas de réservation d’une séance à distance non encore réalisée, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit pour bénéficier du service immédiatement.

12. Confidentialité

Toutes les informations échangées pendant les séances sont strictement confidentielles. Le praticien est tenu au respect du secret professionnel, sauf dans les cas prévus par la loi (danger imminent pour soi ou pour autrui, réquisition judiciaire).

13. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à l’accompagnement) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et du suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@sanarel.fr

14. Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents ou contenus transmis lors des séances sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés sans l’autorisation expresse du praticien.

15. Litiges et médiation

Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

  • Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
  • Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
  • Le médiateur MCP Médiation peut être saisi :
    • en ligne : www.mcpmediation.org
    • ou par courrier : Médiation de la Consommation et Patrimoine – 12 Square Desnouettes – 75015 Paris

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français.ige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français.